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ACDS

Active
Siren838 303 329SCI44400 REZECréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

ACDS est une SCI immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 303 329. Son siège social est situé 19 rue des Carterons, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
838 303 329
SIRET (siège)
838 303 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20838303329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 303 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
19 RUE DES CARTERONS, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDS

Gestion par location ou autrement d'immeubles

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

DF

DAVID FRANCHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

SF

SANDRINE FRUCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ACDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    838 303 329 00018 · ouvert le 12 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2017-03-12

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 838 303 329. Le SIRET de son siège social est 838 303 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20838303329.

Qui dirige ACDS ?

ACDS est dirigée par DAVID FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 19 rue des Carterons, 44400 Reze.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDS.

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