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ACDS

Active
Siren883 549 206SARL78410 NEZELCréée le 20 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ACDS est une SARL immatriculée le 20 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 549 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Cotel, 78410 Nezel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par MANUEL MESQUITA ALVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
883 549 206
SIRET (siège)
883 549 206 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22883549206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 549 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
20 mai 2020
Siège social
2 IMP COTEL, 78410, NEZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDS

Le transport de marchandises, l'évacuation des déchéts liés aux activités de terrassement

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

MM

MANUEL MESQUITA ALVES

Gérant

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ACDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78410 NEZELSiègeFermé

    883 549 206 00018 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 4941B

Documents juridiques de ACDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : MESQUITA ALVES Manuel, Fernando

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-05-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2020

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 883 549 206. Le SIRET de son siège social est 883 549 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22883549206.

Qui dirige ACDS ?

ACDS est dirigée par MANUEL MESQUITA ALVES, gérant.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 2 Imp Cotel, 78410 Nezel.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDS.

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