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ACDS

Active
Siren902 966 696SAS42360 PANISSIERESCréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACDS est une SAS immatriculée le 9 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 966 696. Son siège social est situé 1482 Che du Morillon, 42360 Panissieres. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par MICHEL DUPEUBLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACDS

Dénomination
ACDS
SIREN
902 966 696
SIRET (siège)
902 966 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15902966696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 966 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
1482 CHE DU MORILLON, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACDS

aucomptoirdessaveurs.frmichelsylviedupeubleloquy07 67 75 66 26

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACDS

Vente tant sédentaire qu'ambulante sur les marchés, foires et salons professionnels de cosmétiques, de tous produits locaux de la ferme, fromagers; charcuterie-boucherie, préparations diverses, épicerie fine et alcool; Vente d'appareils de contrôle et les prestations de services s'y rapportant auprès de sociétés industrielles et notamment la réparation, révision et étalonnage d'appareils de contrôle en laboratoire ou sur lignes de production.

Finances de ACDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS

MD

MICHEL DUPEUBLE

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2026

SL

SYLVIE LOQUY

Directeur général

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeFermé

    902 966 696 00012 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ACDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DUPEUBLE Michel nom d'usage : DUPEUBLE n'est plus président. DUPEUBLE Michel nom d'usage : DUPEUBLE devient liquidateur. LOQUY Sylvie Carine nom d'usage : DUPEUBLE n'est plus directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-08

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur ACDS

Quel est le numéro SIREN de ACDS ?

Le numéro SIREN de ACDS est 902 966 696. Le SIRET de son siège social est 902 966 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15902966696.

Qui dirige ACDS ?

ACDS est dirigée par MICHEL DUPEUBLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDS ?

Le siège social de ACDS est situé 1482 Che du Morillon, 42360 Panissieres.

ACDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDS.

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