ACDS LIMITED
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 433 080 645, ACDS LIMITED est une société étrangère créée le 5 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 Ashford Kent. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACDS LIMITED
INSEE- Dénomination
- ACDS LIMITED
- SIREN
- 433 080 645
- SIRET (siège)
- 433 080 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85433080645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 080 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 05 octobre 2000
- Siège social
- 231 ASHFORD KENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACDS LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDS LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACDS LIMITED
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
433 080 645 00016 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 746Z
- 75016 PARISFermé
433 080 645 00024 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 703C
- 02250 THIERNUFermé
433 080 645 00032 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 703C
Documents juridiques de ACDS LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACDS LIMITED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDS LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDS LIMITED. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/13184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-43.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-40.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-83.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-83.668
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-44.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-18.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-43.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-41.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-41.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACDS LIMITED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2000
Questions fréquentes sur ACDS LIMITED
Quel est le numéro SIREN de ACDS LIMITED ?
Le numéro SIREN de ACDS LIMITED est 433 080 645. Le SIRET de son siège social est 433 080 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85433080645.
Où se situe le siège social de ACDS LIMITED ?
Le siège social de ACDS LIMITED est situé 231 Ashford Kent.
ACDS LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDS LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACDS LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION77420 Champs-sur-Marne
- AMOUSSOU GUENOU SIMON77860 Quincy-Voisins
- ARDIAL NORD SA94270 Le Kremlin-Bicetre
- BOETSCH LEO71260 Fleurville
- CATHALA PIERRE68100 Mulhouse
- CAVANIE RAYMONDE31000 Toulouse
- CENTURY75116 Paris 16
- CHAGNOT CLAUDE91490 Milly-la-Foret
- CHAMPROUX ARLETTE13400 Aubagne
- DUPUY HUBERT92600 Asnieres-sur-Seine
