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ACDS-MT

Active
Siren795 286 392SARL16410 BOUEXCréée le 20 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACDS-MT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 286 392. Son siège social est situé Mazerolles, 16410 Bouex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. TONY MOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACDS-MT

Dénomination
ACDS-MT
SIREN
795 286 392
SIRET (siège)
795 286 392 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46795286392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 286 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
MAZEROLLES, 16410, BOUEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACDS-MT

Fabrication et montage de toutes structures métaliques et notamment de serres horticoles et installation de ces équipements et travaux annexes et accessoires

Finances de ACDS-MT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDS-MT

TM

TONY MOAL

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ACDS-MT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16410 BOUEXSiègeActif

    795 286 392 00027 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 2511Z

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    795 286 392 00019 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 2511Z

Documents juridiques de ACDS-MT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACDS-MT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDS-MT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDS-MT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDS-MT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACDS-MT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDS-MT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDS-MT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-01-31 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur ACDS-MT

Quel est le numéro SIREN de ACDS-MT ?

Le numéro SIREN de ACDS-MT est 795 286 392. Le SIRET de son siège social est 795 286 392 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795286392.

Qui dirige ACDS-MT ?

ACDS-MT est dirigée par TONY MOAL, gérant.

Où se situe le siège social de ACDS-MT ?

Le siège social de ACDS-MT est situé Mazerolles, 16410 Bouex.

ACDS-MT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDS-MT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDS-MT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACDS-MT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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