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ACDT

Active
Siren950 797 993SCI44540 Vallons-de-l'ErdreCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 797 993, ACDT est une SCI créée le 7 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP des Ruchers SAINT MARS LA JAILLE, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Daniel THOMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACDT

Dénomination
ACDT
SIREN
950 797 993
SIRET (siège)
950 797 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60950797993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 797 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 avril 2023
Siège social
8 IMP des Ruchers SAINT MARS LA JAILLE, 44540, Vallons-de-l'Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDT

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers ,- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, - la construction d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux- l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de ACDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDT

DT

Daniel THOMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

MT

Michel THOMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

CT

Claudine THOMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ACDT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44540 Vallons-de-l'ErdreSiègeActif

    950 797 993 00017 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de ACDT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACDT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur ACDT

Quel est le numéro SIREN de ACDT ?

Le numéro SIREN de ACDT est 950 797 993. Le SIRET de son siège social est 950 797 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950797993.

Qui dirige ACDT ?

ACDT est dirigée par Daniel THOMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDT ?

Le siège social de ACDT est situé 8 IMP des Ruchers SAINT MARS LA JAILLE, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

ACDT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDT.

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