ACDTI 40.64
Fermée6110Z · Télécommunications filaires
- Capital social
- 3,0 k€
ACDTI 40.64 est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 494 641 087. Elle est domiciliée RUE rue de Gascogne lotissement 8 lotissement de Cazalieu, 40260 Castets. Son activité principale est télécommunications filaires (code NAF 6110Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CARTULAT, gérant. ACDTI 40.64 a été radiée le 5 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACDTI 40.64
INSEE- Dénomination
- ACDTI 40.64
- SIREN
- 494 641 087
- SIRET (siège)
- 494 641 087 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494641087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 641 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6110Z - Télécommunications filaires
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Date de radiation
- 05 mars 2026
- Siège social
- RUE rue de Gascogne lotissement 8 lotissement de Cazalieu, 40260, Castets
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de ACDTI 40.64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDTI 40.64
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
CABINET PHILIPPE BOUE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACDTI 40.64
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40260 CastetsSiègeFermé
494 641 087 00023 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6110Z
- 64200 BIARRITZFermé
494 641 087 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 642C
Documents juridiques de ACDTI 40.64
INPIConformité de ACDTI 40.64
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACDTI 40.64.
Ouverte le 01 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ACDTI 40.64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACDTI 40.64
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : CARTULAT Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : BEYLARD Laurent Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PHILIPPE BOUE (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ACDTI 40.64
Quel est le numéro SIREN de ACDTI 40.64 ?
Le numéro SIREN de ACDTI 40.64 est 494 641 087. Le SIRET de son siège social est 494 641 087 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494641087.
Qui dirige ACDTI 40.64 ?
ACDTI 40.64 est dirigée par JEAN-MICHEL CARTULAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDTI 40.64 ?
Le siège social de ACDTI 40.64 est situé RUE rue de Gascogne lotissement 8 lotissement de Cazalieu, 40260 Castets.
ACDTI 40.64 est-elle toujours en activité ?
Non, ACDTI 40.64 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2026.
ACDTI 40.64 est-elle en procédure collective ?
ACDTI 40.64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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