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ACDTmolsh

Active
Siren953 366 192SCI67120 MolsheimCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

ACDTmolsh est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 366 192. Elle est domiciliée 12 RUE du Climont, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique THEVENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACDTmolsh

Dénomination
ACDTmolsh
SIREN
953 366 192
SIRET (siège)
953 366 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44953366192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 366 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2023
Siège social
12 RUE du Climont, 67120, Molsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDTmolsh

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACDTmolsh

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDTmolsh

DT

Dominique THEVENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

AC

Annie CUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ACDTmolsh

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MolsheimSiègeActif

    953 366 192 00011 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDTmolsh

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACDTmolsh

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDTmolsh. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDTmolsh

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDTmolsh. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACDTmolsh n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDTmolsh n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDTmolsh

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-06-06

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur ACDTmolsh

Quel est le numéro SIREN de ACDTmolsh ?

Le numéro SIREN de ACDTmolsh est 953 366 192. Le SIRET de son siège social est 953 366 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44953366192.

Qui dirige ACDTmolsh ?

ACDTmolsh est dirigée par Dominique THEVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDTmolsh ?

Le siège social de ACDTmolsh est situé 12 RUE du Climont, 67120 Molsheim.

ACDTmolsh est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDTmolsh est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDTmolsh est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDTmolsh.

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