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ACE 44

Active
Siren477 693 113SARL44000 NANTESCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACE 44 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 693 113. Elle est domiciliée 6 rue du General Meusnier, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACE 44

Dénomination
ACE 44
SIREN
477 693 113
SIRET (siège)
477 693 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90477693113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 693 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
6 RUE DU GENERAL MEUSNIER, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACE 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACE 44

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    477 693 113 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6619B

  • 35000 RENNESFermé

    477 693 113 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACE 44

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACE 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2011. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur SCP Dolley-collet, à Nantes, 5, rue Crébillon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE 44

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant liquidateur SCP Dolley-collet, à Nantes, 5, rue Crébillon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur ACE 44

Quel est le numéro SIREN de ACE 44 ?

Le numéro SIREN de ACE 44 est 477 693 113. Le SIRET de son siège social est 477 693 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477693113.

Où se situe le siège social de ACE 44 ?

Le siège social de ACE 44 est situé 6 rue du General Meusnier, 44000 Nantes.

ACE 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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