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ACE

Active
Siren451 747 778SARL74480 PASSYCréée le 13 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACE est une SARL immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 747 778. Son siège social est situé 1081 av du Docteur Jacques Arnaud Plateau d Assy, 74480 Passy. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de ACE

Dénomination
ACE
SIREN
451 747 778
SIRET (siège)
451 747 778 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86451747778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 747 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
1081 AV DU DOCTEUR JACQUES ARNAUD PLATEAU D ASSY, 74480, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74480 PASSYSiègeFermé

    451 747 778 00012 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 551A

Documents juridiques de ACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances, art. L 641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de ACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, art. L 641-13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur ACE

Quel est le numéro SIREN de ACE ?

Le numéro SIREN de ACE est 451 747 778. Le SIRET de son siège social est 451 747 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451747778.

Où se situe le siège social de ACE ?

Le siège social de ACE est situé 1081 av du Docteur Jacques Arnaud Plateau d Assy, 74480 Passy.

ACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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