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ACE 71

Active
Siren443 358 098SARL71380 EPERVANSCréée le 13 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 358 098, ACE 71 est une SARL créée le 13 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Rongere, 71380 Epervans. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de ACE 71

Dénomination
ACE 71
SIREN
443 358 098
SIRET (siège)
443 358 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24443358098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 358 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
14 RUE DE LA RONGERE, 71380, EPERVANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACE 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE 71

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACE 71

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeFermé

    443 358 098 00012 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 518J

  • 71100 LUXFermé

    443 358 098 00020 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de ACE 71

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACE 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE 71

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE 71

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur ACE 71

Quel est le numéro SIREN de ACE 71 ?

Le numéro SIREN de ACE 71 est 443 358 098. Le SIRET de son siège social est 443 358 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443358098.

Où se situe le siège social de ACE 71 ?

Le siège social de ACE 71 est situé 14 rue de la Rongere, 71380 Epervans.

ACE 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE 71 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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