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ACE 76

Active
Siren493 169 445SARL76000 ROUENCréée le 09 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACE 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 169 445. Elle est domiciliée 59 rue de la Republique, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACE 76

Dénomination
ACE 76
SIREN
493 169 445
SIRET (siège)
493 169 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36493169445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 169 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619B
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
59 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACE 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE 76

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACE 76

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    493 169 445 00019 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACE 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACE 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE 76

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur ACE 76

Quel est le numéro SIREN de ACE 76 ?

Le numéro SIREN de ACE 76 est 493 169 445. Le SIRET de son siège social est 493 169 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493169445.

Où se situe le siège social de ACE 76 ?

Le siège social de ACE 76 est situé 59 rue de la Republique, 76000 Rouen.

ACE 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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