ACE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 118 994, ACE BAT est une SARL créée le 16 mars 2012. Elle est domiciliée 3 av Ferdinand de Lesseps 1 Bis, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACE BAT
INSEE- Dénomination
- ACE BAT
- SIREN
- 750 118 994
- SIRET (siège)
- 750 118 994 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62750118994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 118 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 3 AV FERDINAND DE LESSEPS 1 BIS, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACE BAT
TRAVAUX DE FINITION DE SECOND OEUVRE DANS LE BATIMENT COMPRENANT
Finances de ACE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
750 118 994 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ACE BAT
INPIComptes annuels de ACE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur ACE BAT
Quel est le numéro SIREN de ACE BAT ?
Le numéro SIREN de ACE BAT est 750 118 994. Le SIRET de son siège social est 750 118 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62750118994.
Où se situe le siège social de ACE BAT ?
Le siège social de ACE BAT est situé 3 av Ferdinand de Lesseps 1 Bis, 91420 Morangis.
ACE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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