CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACE BAT est une SARL immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 802 741. Elle est domiciliée 10 rue des Maltotiers, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par SUHAIB MIAN, gérant.

Fiche d'identité de ACE BAT

Dénomination
ACE BAT
SIREN
797 802 741
SIRET (siège)
797 802 741 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68797802741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 802 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
10 RUE DES MALTOTIERS, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACE BAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACE BAT

Travaux de peinture intérieur et extérieur, pose de revêtements sols et muraux, import et export de produits non règlementés

Finances de ACE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE BAT

SM

SUHAIB MIAN

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ACE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    797 802 741 00026 · ouvert le 28 mars 2016 · NAF 4334Z

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    797 802 741 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4621Z

Documents juridiques de ACE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE BAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-10 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur ACE BAT

Quel est le numéro SIREN de ACE BAT ?

Le numéro SIREN de ACE BAT est 797 802 741. Le SIRET de son siège social est 797 802 741 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797802741.

Qui dirige ACE BAT ?

ACE BAT est dirigée par SUHAIB MIAN, gérant.

Où se situe le siège social de ACE BAT ?

Le siège social de ACE BAT est situé 10 rue des Maltotiers, 45000 Orleans.

ACE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE BAT.