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ACE BAT

Active
Siren821 968 849SARL78360 MONTESSONCréée le 08 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 968 849, ACE BAT est une SARL créée le 8 août 2016. Son siège social est situé 54 quai George Sand, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE VENTURA GOMES, gérant.

Fiche d'identité de ACE BAT

Dénomination
ACE BAT
SIREN
821 968 849
SIRET (siège)
821 968 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10821968849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 968 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 août 2016
Siège social
54 QUAI GEORGE SAND, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACE BAT

Travaux de maçonnerie générale, de gros oeuvre et de second oeuvre

Finances de ACE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE BAT

JV

JOSE VENTURA GOMES

Gérant

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de ACE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeActif

    821 968 849 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de José Ventura Gomes pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de José Ventura Gomes pour une durée de 4 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2017, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur ACE BAT

Quel est le numéro SIREN de ACE BAT ?

Le numéro SIREN de ACE BAT est 821 968 849. Le SIRET de son siège social est 821 968 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821968849.

Qui dirige ACE BAT ?

ACE BAT est dirigée par JOSE VENTURA GOMES, gérant.

Où se situe le siège social de ACE BAT ?

Le siège social de ACE BAT est situé 54 quai George Sand, 78360 Montesson.

ACE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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