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ACE C

Active
Siren443 083 324549960200 COMPIEGNECréée le 15 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACE C est une 5499 immatriculée le 15 août 2002 sous le numéro SIREN 443 083 324. Elle est domiciliée 8 Pl du General de Gaulle Res. villa Imperiale, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6619B.

Fiche d'identité de ACE C

Dénomination
ACE C
SIREN
443 083 324
SIRET (siège)
443 083 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08443083324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 083 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6619B
Date de création
15 août 2002
Siège social
8 PL DU GENERAL DE GAULLE RES. VILLA IMPERIALE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACE C

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    443 083 324 00014 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 652C

  • 60000 BEAUVAISFermé

    443 083 324 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6619B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    443 083 324 00030 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6619B

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé

    443 083 324 00048 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACE C

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACE C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : PIERRON François Bernard Marie.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2002

Questions fréquentes sur ACE C

Quel est le numéro SIREN de ACE C ?

Le numéro SIREN de ACE C est 443 083 324. Le SIRET de son siège social est 443 083 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443083324.

Où se situe le siège social de ACE C ?

Le siège social de ACE C est situé 8 Pl du General de Gaulle Res. villa Imperiale, 60200 Compiegne.

ACE C est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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