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ACE&C

Active
Siren808 382 477Société civile30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 15 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
531 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 382 477, ACE&C est une société civile créée le 15 décembre 2014. Elle est domiciliée 183 av de la Petite Caroline Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MALASSIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACE&C

Dénomination
ACE&C
SIREN
808 382 477
SIRET (siège)
808 382 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03808382477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 382 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
531 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
183 AV DE LA PETITE CAROLINE PORT CAMARGUE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACE&C

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de ACE&C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE&C

NC

NOLWENN CHAILLOT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

DC

DAMIEN CHAILLOT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

TC

TIPHAINE CHAILLOT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

AM

ANNE MALASSIS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

EC

ERIC CHAILLOT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACE&C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    808 382 477 00012 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACE&C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACE&C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE&C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE&C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE&C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACE&C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE&C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE&C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur ACE&C

Quel est le numéro SIREN de ACE&C ?

Le numéro SIREN de ACE&C est 808 382 477. Le SIRET de son siège social est 808 382 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808382477.

Qui dirige ACE&C ?

ACE&C est dirigée par ANNE MALASSIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACE&C ?

Le siège social de ACE&C est situé 183 av de la Petite Caroline Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi.

ACE&C est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE&C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE&C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE&C.

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