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ACE CHEMICAL

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Siren480 696 509SARL38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 01 janvier 2005

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

ACE CHEMICAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 696 509. Son siège social est situé 3 rue Paul Eluard, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de ACE CHEMICAL

Dénomination
ACE CHEMICAL
SIREN
480 696 509
SIRET (siège)
480 696 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45480696509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 696 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
3 RUE PAUL ELUARD, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACE CHEMICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACE CHEMICAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACE CHEMICAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeFermé

    480 696 509 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de ACE CHEMICAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Conformité de ACE CHEMICAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE CHEMICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2012 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE CHEMICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE CHEMICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACE CHEMICAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ACE CHEMICAL

Quel est le numéro SIREN de ACE CHEMICAL ?

Le numéro SIREN de ACE CHEMICAL est 480 696 509. Le SIRET de son siège social est 480 696 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480696509.

Où se situe le siège social de ACE CHEMICAL ?

Le siège social de ACE CHEMICAL est situé 3 rue Paul Eluard, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

ACE CHEMICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE CHEMICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE CHEMICAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE CHEMICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.