ACE CHEMICAL
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
ACE CHEMICAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 696 509. Son siège social est situé 3 rue Paul Eluard, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de ACE CHEMICAL
INSEE- Dénomination
- ACE CHEMICAL
- SIREN
- 480 696 509
- SIRET (siège)
- 480 696 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45480696509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 696 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 3 RUE PAUL ELUARD, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACE CHEMICAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACE CHEMICAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeFermé
480 696 509 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de ACE CHEMICAL
INPIConformité de ACE CHEMICAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE CHEMICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2012 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE CHEMICAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE CHEMICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACE CHEMICAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur ACE CHEMICAL
Quel est le numéro SIREN de ACE CHEMICAL ?
Le numéro SIREN de ACE CHEMICAL est 480 696 509. Le SIRET de son siège social est 480 696 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480696509.
Où se situe le siège social de ACE CHEMICAL ?
Le siège social de ACE CHEMICAL est situé 3 rue Paul Eluard, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.
ACE CHEMICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE CHEMICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE CHEMICAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE CHEMICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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