ACE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACE CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 653 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Abreuvoir, 34570 Saussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID MOURIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACE CONSEIL
- SIREN
- 898 653 480
- SIRET (siège)
- 898 653 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70898653480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 653 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 11 RUE DE L'ABREUVOIR, 34570, SAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACE CONSEIL
Acquisition, construction, rénovation de tout bien ou droit immobilier en vue de sa revente Gestion, location, exploitation par bail ou autrement de tout bien et droit immobilier
Finances de ACE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE CONSEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 SAUSSANSiègeActif
898 653 480 00019 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACE CONSEIL
INPIComptes annuels de ACE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur ACE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACE CONSEIL est 898 653 480. Le SIRET de son siège social est 898 653 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70898653480.
Qui dirige ACE CONSEIL ?
ACE CONSEIL est dirigée par DAVID MOURIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACE CONSEIL ?
Le siège social de ACE CONSEIL est situé 11 rue de l'Abreuvoir, 34570 Saussan.
ACE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE CONSEIL.
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