ACE DUARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 k€
- Effectif
- Non publié
ACE DUARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2025, identifiée par le SIREN 990 090 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Aérodrome, 25300 Houtaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Roger DUARTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACE DUARTE
INSEE- Dénomination
- ACE DUARTE
- SIREN
- 990 090 888
- SIRET (siège)
- 990 090 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990090888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 090 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Aérodrome, 25300, Houtaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACE DUARTE
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de biens immobiliers situés sur la commune de HOUTAUD (25300), 1 et 1 bis, rue de l'Aérodrome, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de ACE DUARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE DUARTE
INSEEÉtablissements de ACE DUARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 HoutaudSiègeActif
990 090 888 00019 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACE DUARTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACE DUARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE DUARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE DUARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE DUARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE DUARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE DUARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE DUARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 08 août 2025
Questions fréquentes sur ACE DUARTE
Quel est le numéro SIREN de ACE DUARTE ?
Le numéro SIREN de ACE DUARTE est 990 090 888. Le SIRET de son siège social est 990 090 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990090888.
Qui dirige ACE DUARTE ?
ACE DUARTE est dirigée par Roger DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACE DUARTE ?
Le siège social de ACE DUARTE est situé 1 RUE de l'Aérodrome, 25300 Houtaud.
ACE DUARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE DUARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE DUARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE DUARTE.
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