ACE IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 303 666, ACE IMMOBILIER est une SAS créée le 9 juin 2023. Son siège social est situé 10 rue de l Egalite, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. ACE IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). PASCAL PIVETEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACE IMMOBILIER
- SIREN
- 953 303 666
- SIRET (siège)
- 953 303 666 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64953303666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 303 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 10 RUE DE L EGALITE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACE IMMOBILIER
Négoce et transactions immobilières - activité d'agent immobilier
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Finances de ACE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ACE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
953 303 666 00010 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACE IMMOBILIER
INPIConformité de ACE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026P01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACE IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur ACE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACE IMMOBILIER est 953 303 666. Le SIRET de son siège social est 953 303 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64953303666.
Qui dirige ACE IMMOBILIER ?
ACE IMMOBILIER est dirigée par PASCAL PIVETEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ACE IMMOBILIER ?
Le siège social de ACE IMMOBILIER est situé 10 rue de l Egalite, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
ACE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE IMMOBILIER.
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