ACE IMPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACE IMPORT est une SARL immatriculée le 14 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 443 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nicolas Appert residence les Terrasses Oceanes Bat 2, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.
Fiche d'identité de ACE IMPORT
INSEE- Dénomination
- ACE IMPORT
- SIREN
- 492 443 189
- SIRET (siège)
- 492 443 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492443189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 443 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 14 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE NICOLAS APPERT RESIDENCE LES TERRASSES OCEANES BAT 2, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACE IMPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE IMPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACE IMPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
492 443 189 00013 · ouvert le 14 octobre 2006 · NAF 4759A
Documents juridiques de ACE IMPORT
INPIComptes annuels de ACE IMPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE IMPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 26 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE IMPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE IMPORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 14 octobre 2006
Marques déposées par ACE IMPORT
INPIACE IMPORT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTION COMMERCE ECONOMIQUE
N° 3788320 · Déposée le 07 décembre 2010 · Marque verbale
Classes 1, 3, 30 · expirée le 07 décembre 2020
- Marque expiréecleanflash
N° 3677223 · Déposée le 02 octobre 2009 · Marque verbale
Classes 3, 5, 21 · expirée le 02 octobre 2019
- Marque expiréeACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE
N° 3668008 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 30 juillet 2019
- Marque expiréeACE 100%
N° 3560502 · Déposée le 03 mars 2008 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 03 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACE IMPORT
Quel est le numéro SIREN de ACE IMPORT ?
Le numéro SIREN de ACE IMPORT est 492 443 189. Le SIRET de son siège social est 492 443 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492443189.
Où se situe le siège social de ACE IMPORT ?
Le siège social de ACE IMPORT est situé 3 rue Nicolas Appert residence les Terrasses Oceanes Bat 2, 13013 Marseille 13.
ACE IMPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE IMPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE IMPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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