ACE INTERNATIONAL
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
ACE INTERNATIONAL est une société étrangère immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 893 415 547. Son siège social est situé Regentiestraat 27 Bus 2, 9190 Stekene. ACE INTERNATIONAL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de ACE INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- ACE INTERNATIONAL
- SIREN
- 893 415 547
- SIRET (siège)
- 893 415 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77893415547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 415 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- REGENTIESTRAAT 27 BUS 2, 9190 STEKENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACE INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9190 STEKENESiègeActif
893 415 547 00015 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6832B
Documents juridiques de ACE INTERNATIONAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACE INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACE INTERNATIONAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACE INTERNATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur ACE INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de ACE INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de ACE INTERNATIONAL est 893 415 547. Le SIRET de son siège social est 893 415 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77893415547.
Où se situe le siège social de ACE INTERNATIONAL ?
Le siège social de ACE INTERNATIONAL est situé Regentiestraat 27 Bus 2, 9190 Stekene.
ACE INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE INTERNATIONAL.
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