ACE - PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACE - PLUS est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 191 742. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Joseph Cugnot ZAC Croix Sud, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par NESSRINE CHENTOUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACE - PLUS
INSEE- Dénomination
- ACE - PLUS
- SIREN
- 513 191 742
- SIRET (siège)
- 513 191 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65513191742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 191 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- RUE rue Joseph Cugnot ZAC Croix Sud, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACE - PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE - PLUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACE - PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeFermé
513 191 742 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ACE - PLUS
INPIComptes annuels de ACE - PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE - PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE - PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE - PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACE - PLUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE - PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE - PLUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant(e) : CHENTOUF Nessrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur ACE - PLUS
Quel est le numéro SIREN de ACE - PLUS ?
Le numéro SIREN de ACE - PLUS est 513 191 742. Le SIRET de son siège social est 513 191 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513191742.
Qui dirige ACE - PLUS ?
ACE - PLUS est dirigée par NESSRINE CHENTOUF, gérant.
Où se situe le siège social de ACE - PLUS ?
Le siège social de ACE - PLUS est situé RUE rue Joseph Cugnot ZAC Croix Sud, 11100 Narbonne.
ACE - PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE - PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE - PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE - PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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