CheckersProcédures

ACE PROPERTIES

Active
Siren819 837 477SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 21 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 837 477, ACE PROPERTIES est une SCI créée le 21 avril 2016. Elle est domiciliée 9 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DU MOUSTIER DE CANCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACE PROPERTIES

Dénomination
ACE PROPERTIES
SIREN
819 837 477
SIRET (siège)
819 837 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37819837477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 837 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2016
Siège social
9 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACE PROPERTIES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'amélioration, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens. La propriété et la gestion directe ou indirecte de tous portefeuilles de valeur mobilières.

Finances de ACE PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE PROPERTIES

MD

MARIE DU MOUSTIER DE CANCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans

CB

CHRISTIAN BONNET

Autre

Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans

AD

ADRIEN DELATTRE

Autre

Depuis la création (21 avril 2016) · 10 ans

Établissements de ACE PROPERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    819 837 477 00010 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACE PROPERTIES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACE PROPERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACE PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE PROPERTIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2016

Questions fréquentes sur ACE PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de ACE PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de ACE PROPERTIES est 819 837 477. Le SIRET de son siège social est 819 837 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37819837477.

Qui dirige ACE PROPERTIES ?

ACE PROPERTIES est dirigée par MARIE DU MOUSTIER DE CANCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACE PROPERTIES ?

Le siège social de ACE PROPERTIES est situé 9 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ACE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE PROPERTIES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine