CheckersProcédures

ACE SAS

Active
Siren353 604 614SAS78280 GUYANCOURTCréée le 06 mai 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 604 614, ACE SAS est une SAS créée le 6 mai 1994. Son siège social est situé 1 B av du Huit Mai 1945, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par PATRICK PRIGENT, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de ACE SAS

Dénomination
ACE SAS
SIREN
353 604 614
SIRET (siège)
353 604 614 00043
N° TVA intracommunautaire
FR29353604614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 604 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
36 369 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mai 1994
Siège social
1 B AV DU HUIT MAI 1945, 78280, GUYANCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACE SAS

La fabrication, la commercialisation de matériels électriques, électromécaniques et électroniques, ainsi que tous matériels et services lies à ce type de produits, tant en France que dans les territoires des états étrangers la participation par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son activité notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres de création d'acquisition de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient gestion contrôle planification en matière juridique économique financière y compris les opérations de couverture sur devise et matière civile ou commerciale se rattachant à l'activité sociale ainsi défini ou à toutes autres activités similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement

Finances de ACE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE SAS

PP

PATRICK PRIGENT

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2014

A

AUDITEX SAS VARIABLE

Commissaire aux comptes suppléant

E

ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

L

LAURENT Philippe modification le 28 Juillet 2004 Membre du conseil de surveillance : RAGUENEAU Gerard en fonction le 02 Juin 2004 Membre du conseil de surveillance : VENDROUX Bruno en fonction le 10 Juin 2004 Président et membre du directoire : BORNKESSEL Ulrich en fonction le 04 Avril 2005 Président du conseil de surveillance et membre: : SALKIND Georg en fonction le 22 Août 2005 Membre du directoire : LUCAS Liliane en fonction le 22 Août 2006 Membre du directoire : DE LA BORIE DE LA BATUT Olivier en fonction le 22 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 13 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELECTRA BV STE DE DROIT ETRANGER représenté par SALKIND Michael en fonction le 07 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2009

Vice président du conseil de surveillance · de septembre 2009 à septembre 2009

RR

radié le 20 Novembre 2007 ROMARY PHILIPPE

membre du directoire · de février 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACE SAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    353 604 614 00043 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 7010Z

  • 27570 TILLIERES-SUR-AVREFermé

    353 604 614 00035 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 316D

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    353 604 614 00027 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 316D

  • 75008 PARISFermé

    353 604 614 00019 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 671E

Documents juridiques de ACE SAS

66 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE SAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : de représenter, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE SAS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Président : SCHWARZ Alexander modification le 23 Juillet 2013 Administrateur provisoire : PRIGENT Patrick en fonction le 14 Octobre 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : de représenter, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Président : SCHWARZ Alexander en fonction le 23 Juillet 2013

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Président : SEVENIER Daniel en fonction le 09 Novembre 2010

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Président : VENDROUX Bruno en fonction le 04 Mai 2010

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Président : CLEMENTE César en fonction le 18 Septembre 2009

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : BORNKESSEL Ulrich modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS VARIABLE modification le 24 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 24 Août 2009

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Vice président du conseil de surveillance : LAURENT Philippe modification le 28 Juillet 2004 Membre du conseil de surveillance : RAGUENEAU Gerard en fonction le 02 Juin 2004 Membre du conseil de surveillance : VENDROUX Bruno en fonction le 10 Juin 2004 Président et membre du directoire : BORNKESSEL Ulrich en fonction le 04 Avril 2005 Président du conseil de surveillance et membre: : SALKIND Georg en fonction le 22 Août 2005 Membre du directoire : LUCAS Liliane en fonction le 22 Août 2006 Membre du directoire : DE LA BORIE DE LA BATUT Olivier en fonction le 22 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 13 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELECTRA (holland) BV STE DE DROIT ETRANGER représenté par SALKIND Michael en fonction le 07 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2009

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    membre du directoire : ROMARY PHILIPPE radié le 20 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1994

Marques déposées par ACE SAS

ACE SAS est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AIRWELL-CONFORT RESIDENTIEL

    N° 3464594 · Déposée le 22 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 22 novembre 2016

  • Premi@ir

    N° 3261396 · Déposée le 05 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 05 décembre 2023

  • Aqu@Fan

    N° 3192886 · Déposée le 07 novembre 2002 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 11

  • AQU@FAN

    N° 3106294 · Déposée le 18 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 18 juin 2021

  • AIRWELL LA CLIM, C'EST AIRWELL

    N° 3105190 · Déposée le 12 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 12 juin 2011

  • LE CLUB DE LA CLIM

    N° 3096609 · Déposée le 23 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 16 · expirée le 23 avril 2011

  • AIRWELL LE CLUB DE LA CLIM PRIVILEGES

    N° 3096608 · Déposée le 23 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 16 · expirée le 23 avril 2011

  • ILTC

    N° 3091369 · Déposée le 26 mars 2001 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 11

  • Intelligent Liquid Technology Chiller

    N° 3091367 · Déposée le 26 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 26 mars 2021

  • AQUALOGIC

    N° 3091366 · Déposée le 26 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 26 mars 2021

  • POINT CLIM

    N° 3041132 · Déposée le 17 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 17 juillet 2010

  • HAWAI

    N° 98724624 · Déposée le 24 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 24 mars 2008

  • ARIZONA

    N° 95574380 · Déposée le 06 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 06 juin 2015

  • AELIA

    N° 1686702 · Déposée le 09 août 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 09 août 2021

  • L'AIR CONDITIONNE ENTREPRISES

    N° 1447512 · Déposée le 29 janvier 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 29 janvier 2008

  • BELAIR

    N° 1386855 · Déposée le 29 décembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 29 décembre 2016

  • BELAIR

    N° 1385127 · Déposée le 19 décembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACE SAS

Quel est le numéro SIREN de ACE SAS ?

Le numéro SIREN de ACE SAS est 353 604 614. Le SIRET de son siège social est 353 604 614 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353604614.

Qui dirige ACE SAS ?

ACE SAS est dirigée par PATRICK PRIGENT, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACE SAS ?

Le siège social de ACE SAS est situé 1 B av du Huit Mai 1945, 78280 Guyancourt.

ACE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE SAS est-elle en procédure collective ?

ACE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.