ACE-SERVI-COMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACE-SERVI-COMM est une SARL immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 825 939. Son siège social est situé 12 av de la Republique, 78270 Bonnieres sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEAN-MICHEL PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACE-SERVI-COMM
INSEE- Dénomination
- ACE-SERVI-COMM
- SIREN
- 501 825 939
- SIRET (siège)
- 501 825 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96501825939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 825 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 12 AV DE LA REPUBLIQUE, 78270, BONNIERES SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACE-SERVI-COMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE-SERVI-COMM
INSEEÉtablissements de ACE-SERVI-COMM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78270 BONNIERES SUR SEINESiègeFermé
501 825 939 00017 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACE-SERVI-COMM
INPIComptes annuels de ACE-SERVI-COMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE-SERVI-COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE-SERVI-COMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE-SERVI-COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2012. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE-SERVI-COMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE-SERVI-COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE-SERVI-COMM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur ACE-SERVI-COMM
Quel est le numéro SIREN de ACE-SERVI-COMM ?
Le numéro SIREN de ACE-SERVI-COMM est 501 825 939. Le SIRET de son siège social est 501 825 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501825939.
Qui dirige ACE-SERVI-COMM ?
ACE-SERVI-COMM est dirigée par JEAN-MICHEL PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de ACE-SERVI-COMM ?
Le siège social de ACE-SERVI-COMM est situé 12 av de la Republique, 78270 Bonnieres sur Seine.
ACE-SERVI-COMM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE-SERVI-COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE-SERVI-COMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE-SERVI-COMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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