ACE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 863 469, ACE SERVICES est une SARL créée le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 19 B av Edmond, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de ACE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACE SERVICES
- SIREN
- 401 863 469
- SIRET (siège)
- 401 863 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401863469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 863 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 19 B AV EDMOND, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé
401 863 469 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 511T
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
401 863 469 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 511T
Documents juridiques de ACE SERVICES
INPIComptes annuels de ACE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur ACE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACE SERVICES est 401 863 469. Le SIRET de son siège social est 401 863 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401863469.
Où se situe le siège social de ACE SERVICES ?
Le siège social de ACE SERVICES est situé 19 B av Edmond, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
ACE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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