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ACE SUD

Active
Siren479 274 961SARL13530 TRETSCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACE SUD est une SARL immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 274 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du 14 Juillet, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de ACE SUD

Dénomination
ACE SUD
SIREN
479 274 961
SIRET (siège)
479 274 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06479274961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 274 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
4 PL DU 14 JUILLET, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeFermé

    479 274 961 00016 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 744B

Documents juridiques de ACE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACE SUD. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ACE SUD

Quel est le numéro SIREN de ACE SUD ?

Le numéro SIREN de ACE SUD est 479 274 961. Le SIRET de son siège social est 479 274 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479274961.

Où se situe le siège social de ACE SUD ?

Le siège social de ACE SUD est situé 4 Pl du 14 Juillet, 13530 Trets.

ACE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE SUD.

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