ACE SYNERGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 796 679, ACE SYNERGY est une SARL créée le 8 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Gounod Immpasse Gounod, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.
Fiche d'identité de ACE SYNERGY
INSEE- Dénomination
- ACE SYNERGY
- SIREN
- 409 796 679
- SIRET (siège)
- 409 796 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21409796679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 796 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- 22 RUE GOUNOD IMMPASSE GOUNOD, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ACE SYNERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACE SYNERGY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACE SYNERGY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
409 796 679 00010 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 514F
- 06510 CARROSFermé
409 796 679 00028 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 923B
- 06510 CARROSFermé
409 796 679 00036 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 9002Z
Documents juridiques de ACE SYNERGY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACE SYNERGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE SYNERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACE SYNERGY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACE SYNERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2012. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE SYNERGY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACE SYNERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACE SYNERGY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Marques déposées par ACE SYNERGY
INPIACE SYNERGY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBAR A SENTEURS
N° 3337883 · Déposée le 01 février 2005 · Marque verbale
Classes 11, 35, 40, 41, 42, 43 · expirée le 01 février 2015
- Marque expiréeDECO LOUNGE
N° 3301033 · Déposée le 02 juillet 2004 · Marque verbale
Classes 41, 42, 43 · expirée le 02 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACE SYNERGY
Quel est le numéro SIREN de ACE SYNERGY ?
Le numéro SIREN de ACE SYNERGY est 409 796 679. Le SIRET de son siège social est 409 796 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409796679.
Où se situe le siège social de ACE SYNERGY ?
Le siège social de ACE SYNERGY est situé 22 rue Gounod Immpasse Gounod, 06000 Nice.
ACE SYNERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, ACE SYNERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACE SYNERGY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACE SYNERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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