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ACEA

Active
Siren832 116 826SCI13790 PEYNIERCréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4 €
Effectif
Non publié

ACEA est une SCI immatriculée le 20 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 116 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot la Terre de Fanny chemin de Saint Zacharie, 13790 Peynier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE BANCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEA

Dénomination
ACEA
SIREN
832 116 826
SIRET (siège)
832 116 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06832116826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 116 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
2 LOT LA TERRE DE FANNY CHEMIN DE SAINT ZACHARIE, 13790, PEYNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEA

Acquisition et gestion d'un appartement à Superdévoluy.

Finances de ACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEA

DB

DAVY BANCEL

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

PB

PATRICE BANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

ID

ISABELLE DUTEY

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

SK

SOPHIE KOSIK

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ACEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 PEYNIERSiègeActif

    832 116 826 00013 · ouvert le 03 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-20 · Début d'activité : 2017-09-03

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur ACEA

Quel est le numéro SIREN de ACEA ?

Le numéro SIREN de ACEA est 832 116 826. Le SIRET de son siège social est 832 116 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06832116826.

Qui dirige ACEA ?

ACEA est dirigée par PATRICE BANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEA ?

Le siège social de ACEA est situé 2 Lot la Terre de Fanny chemin de Saint Zacharie, 13790 Peynier.

ACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEA.

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