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ACEA

Active
Siren938 727 070SAS17630 La FlotteCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 727 070, ACEA est une SAS créée le 19 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL du Bois de l'Ardilliers, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Emmanuelle AVRILLEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ACEA

Dénomination
ACEA
SIREN
938 727 070
SIRET (siège)
938 727 070 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10938727070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 727 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
93 080 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
5 PL du Bois de l'Ardilliers, 17630, La Flotte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEA

La prise de participations, la détention, la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit (apport, souscription, achat, fusion, prise ou dation en location-gérance...)

Finances de ACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEA

EA

Emmanuelle AVRILLEAU

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ACEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    938 727 070 00014 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de ACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur ACEA

Quel est le numéro SIREN de ACEA ?

Le numéro SIREN de ACEA est 938 727 070. Le SIRET de son siège social est 938 727 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10938727070.

Qui dirige ACEA ?

ACEA est dirigée par Emmanuelle AVRILLEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ACEA ?

Le siège social de ACEA est situé 5 PL du Bois de l'Ardilliers, 17630 La Flotte.

ACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEA.

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