ACEA

Objet social de ACEA

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers ainsi que la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite, et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens sociaux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie de vente, d'échange ou apports en société, consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.