ACEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 764 331, ACEA est une SCI créée le 21 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV de la Reine Astrid, 94480 Ablon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud Etna en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACEA
INSEE- Dénomination
- ACEA
- SIREN
- 951 764 331
- SIRET (siège)
- 951 764 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35951764331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 764 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 7 AV de la Reine Astrid, 94480, Ablon-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACEA
a location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acqui
Finances de ACEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEA
INSEEÉtablissements de ACEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94480 Ablon-sur-SeineSiègeActif
951 764 331 00017 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACEA
INPIComptes annuels de ACEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023067296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur ACEA
Quel est le numéro SIREN de ACEA ?
Le numéro SIREN de ACEA est 951 764 331. Le SIRET de son siège social est 951 764 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35951764331.
Qui dirige ACEA ?
ACEA est dirigée par Arnaud Etna, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEA ?
Le siège social de ACEA est situé 7 AV de la Reine Astrid, 94480 Ablon-sur-Seine.
ACEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEA.
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