CheckersProcédures

ACEAA

Active
Siren987 599 446SAS31300 ToulouseCréée le 26 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACEAA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 599 446. Son siège social est situé 11 RUE des Feuillants, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par Mounir HATEM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACEAA

Dénomination
ACEAA
SIREN
987 599 446
SIRET (siège)
987 599 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86987599446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 599 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
26 mars 2024
Siège social
11 RUE des Feuillants, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEAA

Réalisation d'audits énergétiques, analyses, essais et inspections techniques et diagnostics immobiliers. Ainsi que tout autres diagnostics qui seraient exigés par la loi ou règlement ultérieurement et autres services y compris la sous-traitance de tout ou partie de l'activité. Accompagnement et conseil des particuliers et professionnels dans les démarches techniques, administratives, financières et sociales permettant de bénéficier des aides dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation et transition écologique tout au long de la vie du projet ( amont/aval).

Finances de ACEAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEAA

MH

Mounir HATEM

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ACEAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    987 599 446 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de ACEAA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACEAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur ACEAA

Quel est le numéro SIREN de ACEAA ?

Le numéro SIREN de ACEAA est 987 599 446. Le SIRET de son siège social est 987 599 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86987599446.

Qui dirige ACEAA ?

ACEAA est dirigée par Mounir HATEM, président de sas.

Où se situe le siège social de ACEAA ?

Le siège social de ACEAA est situé 11 RUE des Feuillants, 31300 Toulouse.

ACEAA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEAA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises analyses, essais et inspections techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120B

Analyses, essais et inspections techniques à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse