ACEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 323 908, ACEB est une 6599 créée le 16 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Champ de Mars, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE BOUQUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACEB
INSEE- Dénomination
- ACEB
- SIREN
- 488 323 908
- SIRET (siège)
- 488 323 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39488323908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 323 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- 15 RUE DU CHAMP DE MARS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACEB
ACQUISITION DETENTION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION DETENTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE DROITS ET BIENS MOBILIERS
Finances de ACEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans
Établissements de ACEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
488 323 908 00019 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACEB
INPIComptes annuels de ACEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEB. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur ACEB
Quel est le numéro SIREN de ACEB ?
Le numéro SIREN de ACEB est 488 323 908. Le SIRET de son siège social est 488 323 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488323908.
Qui dirige ACEB ?
ACEB est dirigée par EMMANUELLE BOUQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEB ?
Le siège social de ACEB est situé 15 rue du Champ de Mars, 75007 Paris.
ACEB est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEB.
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