ACEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACEB est une SCI immatriculée le 21 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 350 900. Son siège social est situé 28 Rte de Nort-sur-Erdre, 44170 Nozay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BRUHAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACEB
INSEE- Dénomination
- ACEB
- SIREN
- 539 350 900
- SIRET (siège)
- 539 350 900 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77539350900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 350 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2012
- Siège social
- 28 RTE DE NORT-SUR-ERDRE, 44170, NOZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACEB
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ACEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de ACEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 NOZAYSiègeActif
539 350 900 00012 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACEB
INPIComptes annuels de ACEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEB. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-21 · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 21 janvier 2012
Questions fréquentes sur ACEB
Quel est le numéro SIREN de ACEB ?
Le numéro SIREN de ACEB est 539 350 900. Le SIRET de son siège social est 539 350 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539350900.
Qui dirige ACEB ?
ACEB est dirigée par ERIC BRUHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEB ?
Le siège social de ACEB est situé 28 Rte de Nort-sur-Erdre, 44170 Nozay.
ACEB est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEB.
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