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ACEC BALLASTS

Active
Siren352 542 989SA59100 ROUBAIXCréée le 23 novembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 542 989, ACEC BALLASTS est une SA créée le 23 novembre 1989. Elle est domiciliée 43 rue du Nouveau Monde, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACEC BALLASTS

Dénomination
ACEC BALLASTS
SIREN
352 542 989
SIRET (siège)
352 542 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52352542989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 542 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
315C
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
43 RUE DU NOUVEAU MONDE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACEC BALLASTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEC BALLASTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEC BALLASTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    352 542 989 00012 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 315C

Documents juridiques de ACEC BALLASTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ACEC BALLASTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEC BALLASTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEC BALLASTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEC BALLASTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEC BALLASTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEC BALLASTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEC BALLASTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Marques déposées par ACEC BALLASTS

ACEC BALLASTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACEC BALLASTS

    N° 94524196 · Déposée le 08 juin 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 08 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACEC BALLASTS

Quel est le numéro SIREN de ACEC BALLASTS ?

Le numéro SIREN de ACEC BALLASTS est 352 542 989. Le SIRET de son siège social est 352 542 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352542989.

Où se situe le siège social de ACEC BALLASTS ?

Le siège social de ACEC BALLASTS est situé 43 rue du Nouveau Monde, 59100 Roubaix.

ACEC BALLASTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEC BALLASTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEC BALLASTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEC BALLASTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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