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ACECA

Active
Siren354 023 459SARL97240 LE FRANCOISCréée le 26 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 023 459, ACECA est une SARL créée le 26 janvier 1990. Son siège social est situé Habitation Bellevue, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACECA

Dénomination
ACECA
SIREN
354 023 459
SIRET (siège)
354 023 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26354023459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 023 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 995 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
26 janvier 1990
Siège social
HABITATION BELLEVUE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACECA

Celle de l'objet social

Finances de ACECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACECA

CA

CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

CA

CARL ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant

Établissements de ACECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    354 023 459 00010 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACECA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACECA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants : ASSIER DE POMPIGNAN (Carl), ASSIER DE POMPIGNAN (Cédric, Carl)

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1990

Questions fréquentes sur ACECA

Quel est le numéro SIREN de ACECA ?

Le numéro SIREN de ACECA est 354 023 459. Le SIRET de son siège social est 354 023 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26354023459.

Qui dirige ACECA ?

ACECA est dirigée par CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACECA ?

Le siège social de ACECA est situé Habitation Bellevue, 97240 Le Francois.

ACECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACECA.

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