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ACECA

Active
Siren539 845 438SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 845 438, ACECA est une SCI créée le 10 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Vert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC GIAI-LEVRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACECA

Dénomination
ACECA
SIREN
539 845 438
SIRET (siège)
539 845 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76539845438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 845 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2012
Siège social
7 CHE VERT, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACECA

L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location, la vente de ces immeubles

Finances de ACECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACECA

CG

CEDRIC GIAI-LEVRA

Gérant

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

JJ

JOSETTE JARAVEL

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

AP

ADELINE PLASSARD

Autre

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de ACECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    539 845 438 00016 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur ACECA

Quel est le numéro SIREN de ACECA ?

Le numéro SIREN de ACECA est 539 845 438. Le SIRET de son siège social est 539 845 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539845438.

Qui dirige ACECA ?

ACECA est dirigée par CEDRIC GIAI-LEVRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACECA ?

Le siège social de ACECA est situé 7 Che Vert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ACECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACECA.

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