ACECAD SOFTWARE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACECAD SOFTWARE SARL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 372 916. Son siège social est situé rue Felix Chedin Zac, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 5829C.
Fiche d'identité de ACECAD SOFTWARE SARL
INSEE- Dénomination
- ACECAD SOFTWARE SARL
- SIREN
- 451 372 916
- SIRET (siège)
- 451 372 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451372916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 372 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- RUE FELIX CHEDIN ZAC, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACECAD SOFTWARE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACECAD SOFTWARE SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mai 2009 à septembre 2014
Gérant(e) · de octobre 2008 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACECAD SOFTWARE SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
451 372 916 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 722A
- 18000 BOURGESFermé
451 372 916 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5829C
Documents juridiques de ACECAD SOFTWARE SARL
INPIComptes annuels de ACECAD SOFTWARE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACECAD SOFTWARE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACECAD SOFTWARE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACECAD SOFTWARE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACECAD SOFTWARE SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACECAD SOFTWARE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACECAD SOFTWARE SARL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : BROTHERTON Richard John.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : MANZE Andrew James.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur ACECAD SOFTWARE SARL
Quel est le numéro SIREN de ACECAD SOFTWARE SARL ?
Le numéro SIREN de ACECAD SOFTWARE SARL est 451 372 916. Le SIRET de son siège social est 451 372 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451372916.
Où se situe le siège social de ACECAD SOFTWARE SARL ?
Le siège social de ACECAD SOFTWARE SARL est situé rue Felix Chedin Zac, 18000 Bourges.
ACECAD SOFTWARE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACECAD SOFTWARE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACECAD SOFTWARE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACECAD SOFTWARE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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