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ACECOM

Active
Siren402 352 462549916000 AngoulêmeCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 352 462, ACECOM est une 5499 créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé 1 RUE 11 RUE Traversière des capucins, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. JEAN-PAUL BESCOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACECOM

Dénomination
ACECOM
SIREN
402 352 462
SIRET (siège)
402 352 462 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68402352462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 352 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
1 RUE 11 RUE Traversière des capucins, 16000, Angoulême
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACECOM

JB

JEAN-PAUL BESCOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de ACECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeFermé

    402 352 462 00020 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 744B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    402 352 462 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de ACECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACECOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur ACECOM

Quel est le numéro SIREN de ACECOM ?

Le numéro SIREN de ACECOM est 402 352 462. Le SIRET de son siège social est 402 352 462 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402352462.

Qui dirige ACECOM ?

ACECOM est dirigée par JEAN-PAUL BESCOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACECOM ?

Le siège social de ACECOM est situé 1 RUE 11 RUE Traversière des capucins, 16000 Angoulême.

ACECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACECOM.

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