ACED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACED est une SARL immatriculée le 2 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 965 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de la Folie, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.
Fiche d'identité de ACED
INSEE- Dénomination
- ACED
- SIREN
- 325 965 804
- SIRET (siège)
- 325 965 804 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72325965804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 965 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 02 décembre 1982
- Siège social
- 32 AV DE LA FOLIE, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé
325 965 804 00017 · ouvert le 02 décembre 1982 · NAF 516L
- 94600 CHOISY-LE-ROIFermé
325 965 804 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4669C
Documents juridiques de ACED
INPIComptes annuels de ACED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 02 décembre 1982
Questions fréquentes sur ACED
Quel est le numéro SIREN de ACED ?
Le numéro SIREN de ACED est 325 965 804. Le SIRET de son siège social est 325 965 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72325965804.
Où se situe le siège social de ACED ?
Le siège social de ACED est situé 32 av de la Folie, 94600 Choisy-le-Roi.
ACED est-elle toujours en activité ?
Oui, ACED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACED.
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