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ACED

Active
Siren407 879 287SCI01560 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZECréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 879 287, ACED est une SCI créée le 26 juin 1996. Son siège social est situé 50 Rte de la Baisse Chez Madame Emilie Brudon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE BRUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACED

Dénomination
ACED
SIREN
407 879 287
SIRET (siège)
407 879 287 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42407879287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 879 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1996
Siège social
50 RTE DE LA BAISSE CHEZ MADAME EMILIE BRUDON, 01560, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACED

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.

Finances de ACED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACED

EB

EMILIE BRUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

AB

ALEXANDRE BRUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans

CB

COLINE BRUDON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de octobre 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    407 879 287 00024 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    407 879 287 00016 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACED

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRUDON Emilie Jeanne Gwenaëlle nom d'usage : BRUDON. BRUDON Alexandre Robert Georges nom d'usage : BRUDON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur ACED

Quel est le numéro SIREN de ACED ?

Le numéro SIREN de ACED est 407 879 287. Le SIRET de son siège social est 407 879 287 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407879287.

Qui dirige ACED ?

ACED est dirigée par EMILIE BRUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACED ?

Le siège social de ACED est situé 50 Rte de la Baisse Chez Madame Emilie Brudon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze.

ACED est-elle toujours en activité ?

Oui, ACED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACED.

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