ACED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
ACED est une SAS immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 932 206. Elle est domiciliée 1074 av des Carrieres za de la Plaine du Caire, 13830 Roquefort-la-Bedoule. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN ALMODOVAR, président de sas.
Fiche d'identité de ACED
INSEE- Dénomination
- ACED
- SIREN
- 824 932 206
- SIRET (siège)
- 824 932 206 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824932206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 932 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 1074 AV DES CARRIERES ZA DE LA PLAINE DU CAIRE, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACED
APE NAF en rapport avec 7410Z Activité proposé : - Bureau d'études / Graphiste / Création d'objets design d'intérieure et extérieure composite / Elaboration de projet industrielle
Finances de ACED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACED
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de janvier 2017 à février 2019
Directeur général délégué · de janvier 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeActif
824 932 206 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ACED
INPIComptes annuels de ACED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACED. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACED
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : ALMODOVAR Fabien en fonction le 12 Janvier 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Marques déposées par ACED
INPIACED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDFC
N° 4663325 · Déposée le 03 juillet 2020 · Marque figurative
Classes 1, 7 · valable jusqu’au 03 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACED
Quel est le numéro SIREN de ACED ?
Le numéro SIREN de ACED est 824 932 206. Le SIRET de son siège social est 824 932 206 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824932206.
Qui dirige ACED ?
ACED est dirigée par FABIEN ALMODOVAR, président de sas.
Où se situe le siège social de ACED ?
Le siège social de ACED est situé 1074 av des Carrieres za de la Plaine du Caire, 13830 Roquefort-la-Bedoule.
ACED est-elle toujours en activité ?
Oui, ACED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACED est-elle en procédure collective ?
Oui. ACED fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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