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ACEDE

Active
Siren453 839 276SARL06500 MENTONCréée le 01 juin 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACEDE est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 839 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Val des Castagnins, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. Elle est dirigée par MOUREAU DENIS BERNARD CHRISTIAN, gérant.

Fiche d'identité de ACEDE

Dénomination
ACEDE
SIREN
453 839 276
SIRET (siège)
453 839 276 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38453839276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 839 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
1 RUE DU VAL DES CASTAGNINS, 06500, MENTON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACEDE

ENLEVEMENT, DESTRUCTION, DEBARASSAGE DE TOUS DECHETS ET DECHETS DE SOINS, DESINFECTION, NETTOYAGE, DEGRAISSAGE, DEBOUCHAGE DE TOUS LOCAUX, CONDUITS ET APPAREILS D'EVACUATION

Finances de ACEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEDE

M

MOUREAU DENIS BERNARD CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

DM

DENIS MOUREAU

Gérant

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ACEDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    453 839 276 00038 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 3832Z

  • 06500 MENTONFermé

    453 839 276 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 372Z

  • 06500 MENTONFermé

    453 839 276 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3832Z

Documents juridiques de ACEDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 27 septembre 2012.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur ACEDE

Quel est le numéro SIREN de ACEDE ?

Le numéro SIREN de ACEDE est 453 839 276. Le SIRET de son siège social est 453 839 276 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453839276.

Qui dirige ACEDE ?

ACEDE est dirigée par MOUREAU DENIS BERNARD CHRISTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEDE ?

Le siège social de ACEDE est situé 1 rue du Val des Castagnins, 06500 Menton.

ACEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012.

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