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ACEDIS

Active
Siren402 666 259SARL25000 BESANCONCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 666 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Tamaris, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ACEDIS

Dénomination
ACEDIS
SIREN
402 666 259
SIRET (siège)
402 666 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74402666259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 666 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
16 RUE DES TAMARIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACEDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEDIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEDIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    402 666 259 00013 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de ACEDIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACEDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEDIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur ACEDIS

Quel est le numéro SIREN de ACEDIS ?

Le numéro SIREN de ACEDIS est 402 666 259. Le SIRET de son siège social est 402 666 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402666259.

Où se situe le siège social de ACEDIS ?

Le siège social de ACEDIS est situé 16 rue des Tamaris, 25000 Besancon.

ACEDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEDIS.

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