CheckersProcédures

ACEE

Active
Siren883 281 933Société civile17440 AYTRECréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 281 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Marcel Deflandre, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL ALPANDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEE

Dénomination
ACEE
SIREN
883 281 933
SIRET (siège)
883 281 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05883281933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 281 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2020
Siège social
2 ALL MARCEL DEFLANDRE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEE

acquisition détention construction propriété administration gestion vente et exploitation par bail location ou autrement par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et drois immobiliers en question organisation du patrimoine

Finances de ACEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEE

EA

EMMANUEL ALPANDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

EB

EMMANUELLE BONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ACEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    883 281 933 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur ACEE

Quel est le numéro SIREN de ACEE ?

Le numéro SIREN de ACEE est 883 281 933. Le SIRET de son siège social est 883 281 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05883281933.

Qui dirige ACEE ?

ACEE est dirigée par EMMANUEL ALPANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEE ?

Le siège social de ACEE est situé 2 All Marcel Deflandre, 17440 Aytre.

ACEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEE.

Entreprises similaires

Même activité à Aytre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aytre

Entreprises du même secteur à Aytre

Entreprises à Aytre

Toutes les entreprises à Aytre