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ACEEA

Active
Siren481 418 663SARL59200 TOURCOINGCréée le 12 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 418 663, ACEEA est une SARL créée le 12 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Toulouse, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD COUSSAERT, gérant.

Fiche d'identité de ACEEA

Dénomination
ACEEA
SIREN
481 418 663
SIRET (siège)
481 418 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12481418663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 418 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 avril 2005
Siège social
4 RUE DE TOULOUSE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACEEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEEA

AC

ARNAUD COUSSAERT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ACEEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    481 418 663 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACEEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACEEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur ACEEA

Quel est le numéro SIREN de ACEEA ?

Le numéro SIREN de ACEEA est 481 418 663. Le SIRET de son siège social est 481 418 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481418663.

Qui dirige ACEEA ?

ACEEA est dirigée par ARNAUD COUSSAERT, gérant.

Où se situe le siège social de ACEEA ?

Le siège social de ACEEA est situé 4 rue de Toulouse, 59200 Tourcoing.

ACEEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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