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ACEF

Active
Siren802 557 298Société civile38660 LE TOUVETCréée le 28 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 557 298. Son siège social est situé 27 rue de la Berche, 38660 Le Touvet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ELISABETH COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEF

Dénomination
ACEF
SIREN
802 557 298
SIRET (siège)
802 557 298 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83802557298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 557 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 2014
Siège social
27 RUE DE LA BERCHE, 38660, LE TOUVET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACEF

Activités d'acquisition de terrains et l'édification de constructions en vue de leur revente.

Finances de ACEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEF

C

COSTA CONSTRUCTIONS

Autre

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

EC

ELISABETH COSTA

Gérant

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

AD

AUGUSTO DIAS DA COSTA

Autre

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ACEF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    802 557 298 00030 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 4110D

  • 38530 BARRAUXFermé

    802 557 298 00014 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 4110D

  • 38530 BARRAUXFermé

    802 557 298 00022 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de ACEF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2018. Clôturée le 06 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/00823

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00823

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00823

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACEF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/00823

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-30 · avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00823

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00823

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur ACEF

Quel est le numéro SIREN de ACEF ?

Le numéro SIREN de ACEF est 802 557 298. Le SIRET de son siège social est 802 557 298 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802557298.

Qui dirige ACEF ?

ACEF est dirigée par ELISABETH COSTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEF ?

Le siège social de ACEF est situé 27 rue de la Berche, 38660 Le Touvet.

ACEF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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